Juridique
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LCOR – Loi Sapin 2 et lutte anti-corruption
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MARC – Modes alternatifs de règlement des conflits
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PRCI – Procédure civile – initiation
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PRCI2 – Procédure civile – approfondissement
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PRCL – Protection de la clientèle et obligations
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PRPN1 – Procédure pénale – initiation
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PRPN2 – Procédure pénale – approfondissement
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RCAT – Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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RCIA – Obligations des intermédiaires en assurance : devoir de conseil et d’information
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RCTI – Recours contre tiers : recouvrements amiables et judiciaires
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RDCO – Réforme du droit commun des contrats et assurance
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RFRC – Réforme du droit de la responsabilité civile
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RGPD – Adoption du RGPD et protection des données
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SJEA – Spécificités juridiques de la digitalisation en assurance
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SPCA – Sécuriser les pratiques commerciales auprès de la population âgée
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VDPA – Vente à distance de produits d’assurance
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