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ATNS – Approches sociale et fiscale des travailleurs non-salariés (non agricoles)
Pour conseiller vos clients TNS en matière de protection sociale et de fiscalité
Présentiel
7.0
Perfectionnement*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
Caractéristiques des TNS
- Artisans
- Commerçants
- Professions libérales
- Activités réglementées / non réglementées
- Différentes formes juridiques d’exercice
Statut social du TNS
- Impacts du choix de la forme juridique
- Détermination du statut social du gérant de SARL
- Cas particulier du créateur d’entreprise
- Statut social de l’auto-entrepreneur
- Retraite et prévoyance : panorama des prestations sociales
Approche fiscale du TNS
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Bénéfices non commerciaux
- Détermination du bénéfice imposable
- Différents régimes d’imposition
Optimiser la fiscalité et la protection sociale du TNS
- Impacts des contrats à cotisations facultatives
- Différentes formes de rémunération
- Actualités juridiques et fiscales
Objectif :
- s’approprier l’environnement fiscal et social des TNS
- optimiser l’impact fiscal des contrats à cotisations facultatives
Public :
intermédiaires en assurance, conseillers de clientèle particuliers/professionnels, conseillers en gestion de patrimoine, gestionnaires de contrats de prévoyance et de retraitePrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
