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Droit des contrats – DDCO24
Comprendre les évolutions marquantes du droit des contrats
Presentiel
7.0H
Initiation*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1- Droit commun des contrats
- Formation du contrat
- Avant-contrats
- Rencontre de l’offre et de l’acceptation
- Consécration de la violence économique au sein des vices de consentement
- Disparition de la cause
- Exécution du contrat
- Principe de bonne foi consacré
- Nouveautés encadrant l’exécution du contrat
- Protection des parties contractantes et intervention du juge
- Sanctions de l’inexécution du contrat
- Responsabilité contractuelle
- Sanctions propres aux contrats synallagmatiques
2-Droit spécial des contrats
- Contrat d’assurance
- Contrat de vente
- Contrat de bail
- Contrat d’entreprise
- De quelques autres contrats spéciaux : prêt, mandat, convention d’assistance bénévole
- Perspectives de réforme du droit des contrats spéciaux
Objectif :
- Analyser et comprendre les évolutions du droit commun des contrats
- Repérer les spécificités des différents contrats
Public :
Souscripteurs, rédacteurs, gestionnaires, collaborateurs des services juridiques
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra Entreprise ?
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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