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FFBDC – Bases du droit de la construction
Assimilez les règles, conditions et limites de l’assurance construction
Classe virtuelle
2.5
Initiation*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Pour commencer…
- Quelles opérations entrent dans le cadre protecteur du droit de la construction ?
- Règles propres
- A partir de quand s’applique le droit spécial de la construction ?
- En quoi le droit de la construction est-il dérogatoire du droit commun ?
- Réception : pierre angulaire de la construction
- Garanties spéciales
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie décennale
Objectif :
- maîtriser les bases du droit de la construction pour distinguer les dossiers gérés en droit commun des dossiers relevant du droit de la construction
Public :
nouveaux arrivants dans les services d’assurance constructionPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences avec les participants
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
