FFORP – Moyens d’action et obligations des représentants du personnel

Programme :

• Moyens matériels
  • Peut-on tout faire avec les moyens matériels ?
• Moyens d’expression
  • Affichage et diffusion des communications
  • Organisation de réunions : où et quand ?
  • Utilisation des NTIC au sein de l’entreprise (messagerie, etc.)
• Formation des élus
  • Durée d’absence
  • Modalités d’organisation
• Liberté de circulation dans l’entreprise
  • Dans l’entreprise : prise de contact avec les salariés ?
  • En dehors de l’entreprise : pourquoi faire ?
• Crédit d’heures
  • Nombre et utilisation des heures
  • Rémunération des heures et dépassement légal du crédit d’heures
  • Contrôle et pouvoir de l’employeur
• Obligations des IRP et pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • S’agit-il d’une immunité suprême ?
  • Peut-on sanctionner un représentant du personnel ?

Objectif :

• Déterminer les droits et obligations des représentants du personnel

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences avec les participants

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage