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FFRCC – La responsabilité contractuelle
Assimilez les fondamentaux de la responsabilité civile
Classe virtuelle
2.5
Initiation*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Responsabilité contractuelle
- Fait dommageable
- Contrat
- Champ d’application
- Fait générateur
- Contrat de vente
- Garantie des vices cachés
- Garantie de conformité
- Contrat de bail
- Mise en œuvre de la responsabilité civile – introduction
- Fait générateur
- Dommage
- Lien de causalité
Objectif :
- retenir les fondements de la responsabilité contractuelle
- connaître les conditions de mise en jeu de cette responsabilité
Public :
nouveaux arrivants dans le monde de l’assurance, collaborateurs des services juridiques et techniquesPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences avec les participants
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
