Gestion conventionnelle des sinistres matériels auto – AUSM

Programme :

1. Dispositions générales
   • Droit à indemnisation : loi Badinter et faute du Code de la route
   • Droit à recours conventionnel IRSA
   • Interactions entre droit à indemnisation et droit à recours IRSA
   • Importance de l’implication IRSA
2. Règles communes de gestion
   • Evaluation des dommages au véhicule
   • Détermination de l’assiette du recours
     • Rappels : RIV, RSV, VE…
     • TVA à déduire ou pas
   • Abandon de recours
   • Modalités d’exercice des recours
   • Dommages aux choses inertes
   • Assureurs du tracteur et de la remorque différents
   • Autres dommages que le véhicule
3. Accident entre deux véhicules
   • Etude de l’annexe 1
     • Preuves et informations recevables
     • Structure du barème de recours
     • Méthodologie d’analyse d’un constat
   • Etude de constats
   • Recours forfaitaire
   • Recours au coût réel
4. Accidents de trois véhicules ou plus (généralités)
5. Règlement des litiges
   • Procédures d’escalade

Objectif :

• comprendre la convention IRSA pour mieux l’appliquer

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage