Gestion des sinistres en Assurance transport – GSAT

Programme :

1-Fondamentaux de l’assurance transport

• Bref historique de l’assurance transport
• Domaine d’application
• Différents opérateurs
• Différents régimes de responsabilité
• Limites d’indemnité selon les modes de transport
• Réglementation internationale selon les modes de transport
• LOTI

2-Assureur RC contractuelle

• Nature, date, origine et localisation du sinistre
• Objet de l’expertise
• Vérification du contrat d’assurance
  • Validité
  • Garanties
  • Exclusions
  • Franchise
  • Clause vol
  • Clauses particulières
• Sous-traitance
  • Recours
  • Garantie du sous-traitant
• Règlement du sinistre
  • Identification du tiers lésé
  • Calcul de l’indemnité due par le transporteur
  • Détermination du montant dû par l’assureur en application des dispositions du contrat d’assurance

3-Assureur facultés

• Nature, date, origine et localisation du sinistre
• Objet de l’expertise
• Certificat d’assurance
• Vérification du contrat d’assurance
  • Validité
  • Garanties
  • Exclusions
  • Franchise
  • Clauses particulières
• Identification du transporteur et de son assureur
  • Préservation du recours
  • Mise en cause
  • Réserves
  • Calcul de l’indemnité à recevoir du transporteur
• Vérification de la valeur assurée des biens perdus ou endommagés
• Indemnisation de l’ayant droit à l’indemnité
• Subrogation
• Règlement commercial et recours

Objectif :

• maîtriser les étapes de la gestion d’un sinistre en assurance transport

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage