Programme :

Introduction (4 minutes)

• Pourquoi l’Europe a-t-elle été contrainte de réviser sa législation de 2008 ?
• Evolution du marché ces dernières années, la nécessité de réduire les risques de surendettement (augmentation de 10% en 2025), et la volonté d’harmoniser les règles au sein des États membres

Séquence 2 : Elargissement du champ d’application (8 minutes)

• La fin des limites traditionnelles : suppression du plancher de 200 € et surveillance accrue entre 75 000 € et 100 000 €.
• Les nouveaux crédits régulés : intégration des crédits “gratuits”, des crédits à très court terme (moins de 3 mois), des paiements différés et fractionnés et LOA

Séquence 3 : Renforcement de la protection de l’emprunteur (12 minutes)

• Amélioration des obligations précontractuelles et contractuelles : renforcement du devoir de conseil et de mise en garde du consommateur, la disponibilité permanente, claire et compréhensible des informations générales.
• Accroissement des exigences en matière de publicité et de pratiques commerciales et harmonisation des règles contractuelles concernant la formation du contrat et les informations devant figurer dans l’offre de crédit.
• Extension et encadrement de certains crédits sur des produits moins régulés auparavant et renforcement des exigences en matière de solvabilité.
• Révision des règles de modifications des contrats

Séquence 4 : Transition et conformité (4 minutes)

• Calendrier : bien que les textes aient été adoptés entre fin 2025 et début 2026, entrée en vigueur à compter du 20 novembre 2026.
• Adapter lesprocessus internes afin d’intégrer des politiques efficaces de détection précoce des difficultés financières chezles clients.
• Formation pour accompagner les clients en difficultés.
• Renforcer les dispositifs de conformité pourrépondre aux exigences renforcées en matière d’évaluation de la solvabilité.
• Evolutions des systèmes d’information, documentation interne accrue, etc.

Séquence 5 : Conclusion (2 minutes)

• Fin des exceptions sur les montants et le format des crédits.
• Vigilance et devoir de conseil accrus.
• Transposition dans mon quotidien

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail (formateur@af2a.com) permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures

Objectif :

• Maîtriser le nouveau cadre réglementaire de la directive européenne applicable au 20 novembre 2026
• Appliquer les nouvelles obligations d’information et de conseil
• Adapter leurs pratiques d’octroi et de suivi pour assurer une conformité totale tout en protégeant le consommateur
  

Public :

• Tout professionnel assurant une mission de conseil ou de commercialisation de crédit à la consommation

Prérequis :

• Aucun

Méthode pédagogique :

En mêlant les différents styles d’apprentissage, nos modules favorisent la mémorisation :

• Méthode expositive : contenu médiatisé, hiérarchisé et linéaire
  
• Méthode active : l’apprenant est amené à retrouver des informations contenues dans le module pour résoudre un problème ou répondre à une question

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratique
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire de satisfaction à froid