Nouvelle loi de finances – BFLF

Programme :

1-Loi de finances pour 2024

• Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu – article 2
  • Hausse des tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu
  • Hausse des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source
• Régime fiscal du plan d’épargne avenir climat – article 3
• Réduction d’impôt pour souscription au capital des sociétés – article 13
• Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons aux associations caritatives – article 15
  • Réductions d’impôts pour les dons aux associations
• Imposition minimale des multinationales et grands groupes nationaux – article 33
  • Transposition de la directive (UE) 2022/2523
• Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte – article 35
• Fiscalité du logement…
• Etude détaillée des articles qui impactent la clientèle bancaire

Objectif :

• Appréhender les changements significatifs introduits par la loi de finances
• Maîtriser les conséquences et impacts pour la clientèle

Public :

Collaborateurs désireux d’actualiser leurs connaissances relatives aux instruments financiers et à la fiscalité des personnes physiques et/ou morales

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Réalisation de cas pratiques

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage