PRCI2 – Procédure civile – approfondissement

Programme :

Caractères de la procédure civile

• Caractère impératif
• Caractère formaliste

Litige

• Origine et éléments constitutifs du litige
  • Objet
  • Cause

Le règlement amiable des différends

• La médiation judiciaire
• L’obligation de recourir à un mode de règlement amiable du différend

La représentation en justice

• Devant le tribunal judiciaire
• Devant le juge de l’exécution

Procédure devant le tribunal judiciaire

• Constitution
• Introduction de l’instance par assignation
• Introduction de l’instance par requête
• Procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire : l’audience d’orientation
• L’instruction devant le juge de la mise en état
• La procédure orale devant le tribunal judiciaire
• La procédure sans audience

Jugement

• Notification
• Exécution

L’exécution provisoire

• L’exécution provisoire de droit
• L’exécution provisoire facultative ordonnée
• La radiation pour non-exécution

Voies de recours ordinaires

• Appel : réforme de la procédure du 6 mai 2017
• La fin de l’effet suspensif de l’appel
• Opposition

Voies de recours extraordinaires

• Pourvoi en cassation
• Tierce opposition
• Recours en révision

Objectif :

Maîtriser les pratiques professionnelles en matière de procédure civile

Public :

gestionnaires confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles en matière de procédure civile

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage