Procédure civile – PRCI2

Programme :

1-Caractères de la procédure civile

• Caractère impératif
• Caractère formaliste

2-Litige

• Origine et éléments constitutifs du litige
  • Objet
  • Cause

3-Règlement amiable des différends

• La médiation judiciaire
• L’obligation de recourir à un mode de règlement amiable du différend

4-Représentation en justice

• Devantle tribunal judiciaire
• Devantle juge de l’exécution

5-Procédure devant le tribunal judiciaire

• Constitution
• Introduction de l’instance par assignation
• Introduction de l’instance par requête
• Procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire : l’audience d’orientation
• Instruction devant le juge de la mise en état
• Procédure orale devant le tribunal judiciaire
• Procédure sans audience

6-Jugement

• Notification
• Exécution

7-Exécution provisoire

• Exécution provisoire de droit
• Exécution provisoire facultative ordonnée
• Radiation pour non-exécution

8-Voies de recours ordinaires

• Appel :réforme de la procédure du 6 mai 2017
• Fin de l’effet suspensif de l’appel
• Opposition

9-Voies de recours extraordinaires

• Pourvoi en cassation
• Tierce opposition
• Recours en révision

Objectif :

Maîtriser les pratiques professionnelles en matière de procédure civile

Public :

gestionnaires confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et leurs pratiques professionnelles en matière de procédure civile

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage