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PSDE – Protection sociale complémentaire : les dernières évolutions
L’évolution législative en matière de prévoyance s’accélère et nous devons actualiser nos produits, process et méthodes en permanence pour pouvoir nous adapter, vérifier la conformité des contrats et fiabiliser nos pratiques
Présentiel
7.0
Perfectionnement*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1- Evolution des prises en charges en frais de santé
- Résultats du comité de suivi de la réforme et prévisions d’extension 100 % santé
- Tiers payant intégral et plan ROC des hôpitaux
- Nouvelles prises en charge du RO
2- Surcomplémentaires
- Effets de l’OPTAM et l’OPTAM Co
3- Résiliation infra-annuelle des contrats collectifs santé
- Mise en place pour les contrats d’entreprises, allègement des modalités avec le décret d’application de l’article 17 de la loi du 16 août 2022
4- Evolutions du régime général en matière de prévoyance lourde
- Travail à temps partiel pour motif thérapeutique
- PLFSS 2022 etconditions étendues du congé paternité
5- Modifications législatives du régime complémentaire collectif
- Arrêts de travail : conditions d’attribution des IJSS et des IJC
- Position des organismes assureurs sur l’arrêt Flory et l’application de l’article 7 de la loi Evin liés aux revalorisations
- Nouvelle définition de catégories objectives : ANI 2017 relatif à la prévoyance des cadres, décret du 30/07/21 et calendrier de mise en place
- Obligation de maintien du contrat collectif en cas de suspension de travail rémunéré
- Portabilité et spécificités liées aux liquidations judiciaire
6-Risques de l’employeur en cas de non souscription ou non conformité du contrat collectif
Objectif :
- Repérer et analyserles dernières évolutions juridiques en matière de santé prévoyance
- Evaluer l’impact financier de ces changements sur le budget entreprise
- Vérifier la conformité du ou des contrats collectifs
- Fiabiliser les réponses apportées aux entreprises et à leurs salariés
Public :
Toute personne ayant déjà des connaissances sur la prévoyance collective : responsables de ressources humaines, juristes, intermédiaires d’assurance, gestionnaires, commerciaux de sociétés d’assurances, conseillers de clientèle des mutuelles et institutions de prévoyance
Prérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation de cas pratiques
- Echanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
