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RDCO23 – Réforme du droit des contrats
Pour une analyse pointue de l’impact de la réforme sur l’assurance
Présentiel
14.0
Perfectionnement*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Avant-contrats consacrés par la réforme du droit des obligations
- Promesses de contrats
- Pacte de préférence
- Formation du contrat nouvellement encadrée
- Consécration de la violence économique au sein des vices de consentement
- Rencontre de l’offre et de l’acceptation nouvellement définie
- Disparition de la cause
- Exécution du contrat dominée par le principe de bonne foi contractuelle
- Principe de bonne foi contractuelle consacré
- Nouveautés encadrant l’exécution du contrat
- Protection des parties contractantes et intervention du juge
- Sanctions de l’inexécution du contrat redéfinies
- Responsabilité contractuelle
- Sanctions propres aux contrats synallagmatiques
- Perspectives de réforme de la responsabilité civile
Objectif :
- analyserles évolutions du droit des obligations
- repérer les incidences sur le contrat d’assurance
Public :
souscripteurs et rédacteurs, gestionnaires, collaborateurs des services juridiquesPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
