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Responsabilités des constructeurs et réglementation – CVCT17B
Assimiler le contexte législatif de l’assurance construction et les obligations qui pèsent sur les constructeurs
Classe virtuelle
2.33H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Le cadre juridique
- Avant 1978
- Loi Spinetta du 4 janvier 1978
- Les obligations des constructeurs
- Définition des constructeurs
- Importance de la notion d’ouvrage
- Responsabilités et garanties des constructeurs
- Garanties légales
- Responsabilités autres que les garanties légales
- Responsabilités des différents intervenants
Objectif :
- Connaître les bases du droit de la construction et distinguer les responsabilités et garanties qui pèsent sur les constructeurs
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Presentiel
7.0H
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