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RFRC – Réforme du droit de la responsabilité civile
Droit de la responsabilité civile : se préparer aux évolutions
Présentiel
7.0
Perfectionnement*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Codification du droit positif
- Conditions de la responsabilité civile
- Fonction préventive du droit de la responsabilité renforcée
- Faute
- Fait des choses
- Responsabilité du fait d’autrui
- Responsabilité du fait des enfants mineurs
- Troubles anormaux de voisinage
- Effets de la responsabilité civile : RC contractuelle et principe de non cumul, réparation du préjudice (RC contractuelle et extracontractuelle), prévention du dommage et cessation illicite (RC extracontractuelle)
- Régimes spéciaux de responsabilité
- Principe de non-cumul
- Conditions de la responsabilité civile
- Innovations du projet
- Règles particulières à la réparation des préjudices résultant de certaines catégories de dommages :dommage corporel, dommage matériel, retard dans le paiement d’une somme d’argent
- Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des partiesà l’égard des tiers
- Causes d’exonération ou d’exclusion de la responsabilité
- Clauses excluant ou limitant la responsabilité
- Clauses pénales
Objectif :
- Repérerles évolutions à venir contenues dans le projet de réforme de la responsabilité civile
- Mesurer et anticiper les impacts des innovations à venir
Public :
souscripteurs et rédacteurs, gestionnaires sinistres, collaborateurs des services juridiquesPrérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.