SRCE – Gestion des sinistres responsabilité civile des entreprises

Programme :

1-Introduction

• Distinctions entre assurances de biens et assurances de responsabilité
• Responsabilité contractuelle / responsabilité extracontractuelle

2-RC exploitation

• Responsabilités en cours d’exploitation
• Garanties de base : dommages causés par les biens mobiliers et immobiliers, du fait des préposés, atteintes à l’environnement…
• Garanties pour les engins motorisés de manutention
• Quid des véhicules personnels des salariés ?
• Garanties spéciales
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Faute intentionnelle d’un préposé de l’entreprise
  • Obligations conventionnellement acceptées
  • RC du fait des sous-traitants
• Garantie spécifique : biens confiés

3-RC après livraison / après travaux

• Responsabilités en matière de produits livrés / de travaux effectués
• Différence avec l’assurance RC exploitation
• Importance de la notion de livraison
• Dommages réparables, exclusions
• Frais de retrait / dépose / repose

4-RC professionnelle

• Responsabilités extracontractuelle et contractuelle (obligation de moyen ou de résultat)
• Différence avec l’assurance RC après livraison
• Spécificités

5-RC du dirigeant d’entreprise

• Etendue de la responsabilité du dirigeant
• Distinctions entre responsabilité civile et responsabilité pénale

6-Gestion des sinistres RC

• Analyse de quelques définitions : notion de sinistre en RC et article 80 de la loi LSF, dommage, réclamation…
• Eléments du sinistre
  • Déclaration
  • Dommage
  • Fait générateur
  • Lien de causalité
  • Droit à réparation
• Expertise des dommages
• Procédure amiable d’indemnisation
• Contentieux
• Prescription biennale
• Subrogation

Objectif :

• comprendre les différents cas de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise
• retenir les mécanismes de règlement d’un sinistre RC entreprise pour pouvoir les mettre en œuvre

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage