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AEIC – Responsabilité civile des entreprises
S’intéresser aux responsabilités propres aux entreprises
Présentiel
14.0
Perfectionnement*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Introduction : généralités
- Rappel des principes fondamentaux de la RC
- Qualification de l’assuré
- Qualification du tiers
- Qualification des dommages
- Corporel
- Matériel
- Immatériel
- Consécutif
- Non consécutif
2-Garanties de base
- RC exploitation : définition
- Garanties particulières
- Dommages subis par les préposés (faute inexcusable)
- Risques automobiles
- Biens confiés
- Vol par les préposés
- Atteinte à l’environnement
- RC après livraison
3-Limites de garanties
- Capitaux
- Par sinistre
- Par année
- Application des franchises
- Exclusions absolues
- Risques d’entreprise
- Défaut d’aléa
- Exclusions relatives
4-Application des garanties RC
- Application dans l’espace
- Application dans le temps
- Reprise du passé
- Garantie subséquente
Objectif :
- Comprendre le contenu et être en capacité d’appliquer es mécanismes techniques clés des garanties RC des entreprises industrielles et commerciales
Public :
Futurs ou récents gestionnaires sinistres RC, souscripteurs et inspecteurs
Prérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
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