ATMP – Accidents du travail et maladies professionnelles

Programme :

Principes fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail

• Obligations et responsabilité de l’employeur
  • Obligation de résultat
  • Obligation d’évaluation des risques
  • Responsabilités pénale et civile
  • Délégation de pouvoir
  • Faute inexcusable
• Obligations et droits des salariés
  • Responsabilité du salarié
  • Formation
  • Droit de retrait
• Définitions
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle

Travailler avec les acteurs de la santé et de la sécurité au travail

• Acteurs internes
  • Rôle et compétences des IRP
• Acteurs externes
  • Rôle et compétences du médecin du travail
  • Rôle et compétences de l’inspection du travail
  • Rôle et compétences de la CARSAT

Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles

• Procédure de déclaration d’un accident du travail
  • Déclaration par la victime
  • Déclaration par l’employeur
• Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
  • Instruction du dossier par la Sécurité Sociale
  • Voies de recours
• Procédure d’inaptitude
• Protection des salariés

Objectif :

• mesurer les enjeux pour l’entreprise
• prévenir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
• gérer les accidents du travail et maladies professionnelles

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage