Adopté le 27 novembre 2024, le règlement EMIR 3.0 vise à renforcer l’efficacité des contreparties centrales (CCP) et à améliorer les activités de compensation dans l’UE. Il introduit des obligations clés, comme l’ouverture de « comptes actifs » et des exigences accrues en matière de transparence et de reporting.
Le Règlement (UE) No. 2024/2987 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2024 (« EMIR 3.0 ») a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 décembre 2024. Il s’applique dans tous les États-membres depuis le 24 décembre 2024. Toutefois, certaines dispositions ne seront applicables qu’après l’entrée en vigueur des normes techniques de réglementation visées à l’Article 10(4) de EMIR 3.0.
EMIR 3.0 vise à :
EMIR s’applique à toute contrepartie, financière (établissements de crédit, entreprises d’investissement, compagnies d’assurance, sociétés de gestion, etc.) ou non financière qui effectue une transaction sur un produit dérivé. Des exemptions existent pour certaines catégories d’acteurs ou de transactions, lorsque celles-ci ont lieu entre deux entités appartenant à un même groupe, dès lors que certaines conditions sont vérifiées.
L’obligation de compensation s’applique aux dérivés de gré à gré définis par l’ESMA dans son registre.
Les dispositions sur les contreparties centrales s’appliquent à tout instrument financier.
La déclaration aux référentiels centraux (« Repositaries ») concerne tout contrat dérivé, aussi bien de gré à gré que négocié sur un marché réglementé.
L’obligation de compensation centrale porte sur certains dérivés de taux et de crédit et s’applique aux contreparties financières et aux contreparties non financières dont les positions dépassent les seuils de compensation obligatoire définis par classe d’actifs.
La compensation doit s’effectuer au sein d’une chambre de compensation autorisée au regard d’EMIR ou reconnue équivalente par l’ESMA.
➡️ Objectif : assurer la disponibilité immédiate de capacités de compensation en euros et en zloty.
➡️ Des obligations déclaratives semestrielles sont également imposées.
Les entités devront déclarer leurs transactions réalisées via des chambres de compensation hors UE, en distinguant les types de produits concernés. Cette obligation vise à donner plus de visibilité aux autorités de supervision.
Les membres compensateurs doivent désormais :
➡️Divulguer la structure des frais liés aux services de compensation (UE vs pays tiers)
➡️Informer régulièrement les clients sur les pertes potentielles et les marges collectées
Les contreparties n’ont plus besoin d’une décision d’équivalence formelle par la Commission européenne pour les pays tiers, mais doivent simplement démontrer que l’entité ne figure pas sur une liste noire en matière de blanchiment ou de fiscalité.
Le Brexit a mis en lumière la forte dépendance des marchés européens aux CCP britanniques, notamment LCH Ltd, qui concentre encore 80 % des dérivés de taux d’intérêt en euro. EMIR 3.0 s’inscrit dans une logique de souveraineté financière européenne, en encourageant l’usage de chambres de compensation sous supervision de l’UE.
Si l’objectif est ambitieux, les évolutions structurelles des CCP européennes prendront du temps. L’harmonisation des normes, l’enrichissement des services offerts et la mise en œuvre technique demanderont plusieurs années.
EMIR 3.0 représente une étape majeure dans la construction d’une infrastructure financière européenne robuste, transparente et compétitive.
Les entreprises concernées doivent se préparer dès maintenant à répondre aux nouvelles obligations : ouverture de comptes actifs, reporting renforcé, information client, et conformité à un cadre réglementaire toujours plus exigeant.
Nos équipes sont à votre écoute pour vous former et vous guider dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences réglementaires
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