Démarchage téléphonique en assurance : quelles évolutions réglementaires et comment s'y préparer ?
Le démarchage téléphonique est au cœur de nombreuses évolutions réglementaires. Afin de mieux protéger les consommateurs contre les appels non sollicités, le législateur renforce progressivement les règles applicables à cette pratique.
Pour les professionnels de l’assurance, ces changements nécessitent d’anticiper l’évolution des processus commerciaux et de veiller à la conformité de leurs pratiques.
Une réglementation qui continue de se renforcer
Depuis plusieurs années, le démarchage téléphonique fait l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. Horaires autorisés, information du consommateur, respect des listes d’opposition ou encore obligations spécifiques au secteur de l’assurance : les professionnels doivent composer avec un cadre réglementaire exigeant.
Une nouvelle étape a été franchie avec la loi du 30 juin 2025, qui prévoit un changement majeur : à compter d’août 2026, le démarchage téléphonique reposera sur le principe du consentement préalable du consommateur (opt-in), sauf exceptions prévues par les textes.
Cette évolution marque un véritable changement de paradigme. Les entreprises devront être en mesure de démontrer que la personne contactée a donné son accord avant tout appel de prospection.
Quels enjeux pour les professionnels de l'assurance ?
Le secteur de l’assurance est directement concerné par ces évolutions. Les distributeurs, intermédiaires, courtiers, agents généraux ou encore plateformes de relation client utilisent régulièrement le téléphone dans leurs activités commerciales.
Au-delà de la connaissance des textes, plusieurs questions se posent :
- Dans quels cas un appel est-il considéré comme du démarchage téléphonique ?
- Quelles sont les obligations spécifiques au secteur de l’assurance ?
- Comment recueillir et conserver la preuve du consentement ?
- Quelles pratiques commerciales devront évoluer avec l’entrée en vigueur du principe d’opt-in ?
Autant de sujets qui concernent aussi bien les équipes commerciales que les responsables conformité, les managers et les directions juridiques.
Anticiper plutôt que subir les évolutions réglementaires
Même si certaines dispositions n’entreront en application qu’en 2026, les entreprises ont tout intérêt à anticiper ces changements. Adapter les procédures internes, revoir les scripts d’appel, sécuriser le recueil du consentement ou encore sensibiliser les collaborateurs demande du temps.
Cette période de transition est également l’occasion de renforcer la culture de la conformité au sein des équipes. Une bonne compréhension de la réglementation permet non seulement de limiter les risques de non-conformité, mais aussi de préserver la relation de confiance avec les clients.
Se former pour sécuriser ses pratiques
Face à une réglementation en constante évolution, la formation constitue un véritable levier d’accompagnement.
AF2A propose plusieurs formations dédiées au démarchage téléphonique en assurance. Elles permettent aux professionnels de mieux comprendre le cadre réglementaire applicable, d’identifier les bonnes pratiques et d’anticiper les évolutions liées au consentement préalable.
Ces formations s’adressent aux distributeurs d’assurance, aux intermédiaires, aux collaborateurs des services commerciaux, conformité ou juridiques, ainsi qu’à toute personne amenée à intervenir dans des opérations de prospection téléphonique.
En conclusion
Le renforcement de la réglementation sur le démarchage téléphonique constitue une évolution importante pour l’ensemble des acteurs de l’assurance. Au-delà des nouvelles obligations, il s’agit d’une opportunité de repenser les pratiques commerciales et de renforcer la qualité de la relation avec les clients.
Anticiper ces évolutions, adapter ses procédures et former ses équipes permettront aux professionnels de l’assurance d’aborder sereinement l’entrée en vigueur des nouvelles règles et de poursuivre leurs activités dans un cadre conforme aux exigences réglementaires.
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