Améliorer la rédaction des clauses bénéficiaires – APCB

Programme :

1- Généralités

• Définition de la clause bénéficiaire
• Différents types de bénéficiaires
• Utilité de la désignation bénéficiaire

2- Désignation du bénéficiaire

• Modalités de la désignation
• Détermination du bénéficiaire
• Clauses standards
• Clauses personnalisées

3- Contenu de la clause bénéficiaire

• Eléments de choix
• Diversité des clauses
• Clauses illicites
• Cas particuliers

4- Acceptation de la clause bénéficiaire

• Principes
• Modalités d’acceptation
  • Avant le dénouement du contrat
  • Après le dénouement du contrat
• Conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires
  • Sommes reçues par les bénéficiaires
  • Sommes versées par les souscripteurs
  • Cotisations manifestement exagérées

5- Révocation du bénéficiaire

• Etude des différents cas

6- Clause bénéficiaire face au droit des libéralités

• Bénéficiaire en cas de vie
• Bénéficiaire en cas de décès

7- Clause bénéficiaire démembrée

• Principe
• Quasi-usufruit
• Fiscalité

8- Recherche des bénéficiaires

• Dispositifs de recherche
• Textes législatifs

Objectif :

Être capable d’appliquer les règles relatives à la rédaction et à la mise en jeu des clauses bénéficiaires

Public :

Commerciaux et gestionnaires d’assurance vie connaissant déjà les bases de l’assurance vie

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales jurisprudences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage