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Approches sociale et fiscale des travailleurs non-salariés (non agricoles) – ATNS
Pour conseiller vos clients TNS en matière de protection sociale et de fiscalité
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Caractéristiques des TNS
- Artisans
- Commerçants
- Professions libérales
- Activités réglementées / non réglementées
- Différentes formes juridiques d’exercice
2-Statut social du TNS
- Impacts du choix de la forme juridique
- Détermination du statut social du gérant de SARL
- Cas particulier du créateur d’entreprise
- Statut social de l’auto-entrepreneur
- Retraite et prévoyance : panorama des prestations sociales
3-Approche fiscale du TNS
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Bénéfices non commerciaux
- Détermination du bénéfice imposable
- Différents régimes d’imposition
4-Optimiser la fiscalité et la protection sociale du TNS
- Impacts des contrats à cotisations facultatives
- Différentes formes de rémunération
- Actualités juridiques et fiscales
Objectif :
- s’approprier l’environnement fiscal et social des TNS
- optimiser l’impact fiscal des contrats à cotisations facultatives
Public :
intermédiaires en assurance, conseillers de clientèle particuliers/professionnels, conseillers en gestion de patrimoine, gestionnaires de contrats de prévoyance et de retraitePrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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