Aspects juridiques et fiscaux de l’Assurance vie individuelle – APJF

Programme :

1- Notions actuarielles de base en assurance vie

• Principes généraux de calcul des primes en assurance vie
• Tables de mortalité et d’espérance de vie
• Différentes composantes

2- Modalités de souscription du contrat d’assurance vie

• Différentes situations familiales
• Souscription individuelle
• Souscription multiple

3- Assurance vie et incapables

• Souscripteur incapable
• Assuré incapable

4- Désignation des bénéficiaires

• Modalités de désignation
• Acceptation du bénéfice du contrat
• Conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires

5- Opérations sur le contrat d’assurance vie

• Avance
• Rachat partiel, rachat total
• Mise en réduction
• Nantissement

6- Fiscalité des prestations en cas de vie

• Fiscalité des rachats
• Fiscalité des rentes

7- Fiscalité successorale de l’assurance vie

• Article 757 B du Code Général des Impôts (CGI)
• Article 990 I du CGI

8- Enveloppes fiscales spécifiques

Objectif :

• Maîtriser le droit et la fiscalité de l’assurance vie, de la souscription au dénouement du contrat

Public :

Commerciaux, gestionnaires d’assurance vie individuelle, collaborateurs de services techniques connaissant déjà les bases de l’assurance vie

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage