Aspects juridiques et fiscaux de l’Assurance vie individuelle – APJF
Le juridique et le fiscal : deux piliers de l’assurance vie
Presentiel
14.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1- Notions actuarielles de base en assurance vie
- Principes généraux de calcul des primes en assurance vie
- Tables de mortalité et d’espérance de vie
- Différentes composantes
2- Modalités de souscription du contrat d’assurance vie
- Différentes situations familiales
- Souscription individuelle
- Souscription multiple
3- Assurance vie et incapables
- Souscripteur incapable
- Assuré incapable
4- Désignation des bénéficiaires
- Modalités de désignation
- Acceptation du bénéfice du contrat
- Conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires
5- Opérations sur le contrat d’assurance vie
- Avance
- Rachat partiel, rachat total
- Mise en réduction
- Nantissement
6- Fiscalité des prestations en cas de vie
- Fiscalité des rachats
- Fiscalité des rentes
7- Fiscalité successorale de l’assurance vie
- Article 757 B du Code Général des Impôts (CGI)
- Article 990 I du CGI
8- Enveloppes fiscales spécifiques
Objectif :
- Maîtriser le droit et la fiscalité de l’assurance vie, de la souscription au dénouement du contrat
Public :
Commerciaux, gestionnaires d’assurance vie individuelle, collaborateurs de services techniques connaissant déjà les bases de l’assurance vie
Prérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra Entreprise ?
Toutes nos formations en présentiel et en classe virtuelle sont organisables en Intra-entreprise sous un délai de 6 semaines
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
Une question concernant cette formation ?
merci de bien vouloir vous identifier :
Vous n’avez pas de compte :
