Bases de la prévoyance des travailleurs non-salariés – PTNS

Programme :

1-Définition du TNS

• Commerçants
• Artisans
• Agriculteurs
• Professions libérales
• Conjoint collaborateur

2-Statuts juridique et fiscal

• Formes d’exploitation
• Règles comptables et régimes d’imposition

3-Différents régimes de TNS

• Organisation des régimes
• Détermination du régime de rattachement
• Régime commun

4-Prestations frais de soins de la Sécurité sociale des indépendants

• Montants des remboursements
• Modalités de remboursement

5-Prestations en espèces des différents régimes des TNS

• Commerçants
• Artisans
• Agriculteurs
• Professions libérales (conseils, auxiliaires médicaux, médecins)

6-Principe de la loi Madelin

• Obligations du TNS
• Règles fiscales (Madelin et Madelin Agricole)

Objectif :

• maîtriser les principes et les mécanismes de la prévoyance des TNS

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Etude de cas pratiques

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage