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Bases de la prévoyance des travailleurs non-salariés – PTNS
Les travailleurs non-salariés, un régime de prévoyance spécifique dont vous découvrirez les arcanes
Presentiel
7.0H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Définition du TNS
- Commerçants
- Artisans
- Agriculteurs
- Professions libérales
- Conjoint collaborateur
2-Statuts juridique et fiscal
- Formes d’exploitation
- Règles comptables et régimes d’imposition
3-Différents régimes de TNS
- Organisation des régimes
- Détermination du régime de rattachement
- Régime commun
4-Prestations frais de soins de la Sécurité sociale des indépendants
- Montants des remboursements
- Modalités de remboursement
5-Prestations en espèces des différents régimes des TNS
- Commerçants
- Artisans
- Agriculteurs
- Professions libérales (conseils, auxiliaires médicaux, médecins)
6-Principe de la loi Madelin
- Obligations du TNS
- Règles fiscales (Madelin et Madelin Agricole)
Objectif :
- maîtriser les principes et les mécanismes de la prévoyance des TNS
Public :
intermédiaires en assurance, commerciaux souhaitant se spécialiser en assurances de personnes (volet prévoyance des industriels, commerçants, artisans, professions libérales)Prérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Etude de cas pratiques
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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