Partager cette formation :
Bases de l’Assurance collective – ABCO
Optimisez la protection sociale des salariés par les leviers juridiques et fiscaux de l’entreprise
Presentiel
21.0H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
1-Système de protection sociale français
- Panorama et mécanismes généraux
- Prestations des salariés (rappel)
- Prestations en espèces
- Frais de santé
- Régimes obligatoires de retraite des salariés (rappel)
- Panorama et réformes
- Retraite Sécurité sociale
- Retraite complémentaire ARRCO/AGIRC
2-Obligations de l’employeur
- Loi de mensualisation
- ANI de novembre 2017 (ex CCN des cadres de 1947)
- Convention collective
- ANI de janvier 2013, loi du 14 juin 2013
3-Approche globale des solutions apportées par l’assurance
- Régimes frais de santé collectifs
- Régimes de prévoyance collectifs
- Régimes décès
- Régimes incapacité, invalidité
- Régimes de retraite surcomplémentaires
- Régimes à cotisations définies
- Régimes à prestations définies
4-Règles de mise en place des contrats collectifs
- Accord collectif
- Référendum
- Décision unilatérale de l’employeur
- Rôle du CSE
- Cas des mandataires sociaux
5-Aspects juridiques des contrats collectifs
- Loi Evin
- Portabilité
- Contrat frais de santé responsable
6-Règles fiscales et sociales des contrats collectifs
- Articles 39 et 83 du CGI
- Catégories objectives
- Limites fiscales et sociales
- Taxes
Objectif :
- identifier les différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires
- comprendre le fonctionnement des contrats collectifs (prévoyance et retraite)
- développer une culture générale de l’assurance collective
- comprendre le vocabulaire utilisé dans ce domaine
Public :
intermédiaires, gestionnaires et commerciaux de sociétés d’assurances souhaitant découvrir le monde de l’assurance collectivePrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra Entreprise ?
Toutes nos formations en présentiel et en classe virtuelle sont organisables en Intra-entreprise sous un délai de 6 semaines
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
Une question concernant cette formation ?
merci de bien vouloir vous identifier :
Vous n’avez pas de compte :
