Bases de l’Assurance construction – ACBA

Programme :

1-Introduction

• Historique
• Chiffres clés

2-Acteurs de la construction

• Maîtrise d’ouvrage
• Maîtrise d’œuvre
• Entreprises de réalisation
• Fabricants et négociants

3-Etapes de l’opération de construction

• Phases de l’opération : du choix du projet à la réception
• Notion d’ouvrage
  • Dans le Code civil
  • Dans le Code des assurances

4-Responsabilités et garanties des constructeurs

• Analyse de la responsabilité des constructeurs
  • Responsabilités et garanties légales après réception des travaux
  • Responsabilité civile générale
• Analyse des responsabilités de chaque intervenant à l’acte de construire
  • Constructeurs visés par l’article 1792-1 du Code civil
  • Autres constructeurs

5-Panorama des différents contrats d’assurance construction

• Assurances obligatoires
  • Assurance de dommages
  • Assurance de responsabilité décennale
• Assurances facultatives
  • Garanties facultatives des contrats d’assurance obligatoires
  • Contrats d’assurance facultatifs

6-Articulation et application dans le temps des différents contrats d’assurance construction Règlements des sinistres construction

• Préfinancement des réparations : mise en œuvre du contrat DO
  • Obligations de l’assuré et de l’assureur
• Gestion des recours contre les assureurs des constructeurs responsables
  • Convention Règlement Assurance Construction (CRAC)
  • Avenant n°1

Objectif :

• mémoriserles différentes phases d’une construction, les intervenants, leurs responsabilités et les mécanismes de l’assurance construction

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales jurisprudences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage