Bases du droit de la construction – FFBDC1

Programme :

• Pour commencer…
  • Quelles opérations entrent dans le cadre protecteur du droit de la construction ?
• Règles propres
  • A partir de quand s’applique le droit spécial de la construction ?
  • En quoi le droit de la construction est-il dérogatoire du droit commun ?
• Réception : pierre angulaire de la construction
• Garanties spéciales
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie décennale

Objectif :

• maîtriser les bases du droit de la construction pour distinguer les dossiers gérés en droit commun des dossiers relevant du droit de la construction

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences avec les participants

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage