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Décrypter les régimes matrimoniaux – REMA
Pour tout connaître des différents régimes matrimoniaux
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Régime primaire
- Logement de la famille
- Charges du mariage
- Pouvoirs des époux
- Quel régime matrimonial
- Choix du régime
- Comment le modifier (forme, fonds, publicité)
- Régime légal
- Composition du patrimoine
- Gestion des biens
- Gestion du passif
- Dissolution du régime
- Régimes conventionnels communautaires
- Communauté de meubles et acquêts
- Communauté universelle
- Quelques clauses possibles : ameublissement, préciput, attribution intégrale, partage inégale
- Régimes conventionnels séparatistes
- Régime de séparation des biens
- Principe
- Pouvoirs de gestion
- Définition des actifs et passifs
- Régime de séparation des biens et société d’acquêts
- Régime de participation aux acquêts
- Principes pendant la vie du régime
- Principes à la dissolution du régime
- Régime de séparation des biens
- Autres formes d’union
- Concubinage (publicité, forme de l’union, obligations, patrimoine, dettes, fiscalité, droits de donation et succession)
- PACS (publicité, forme de l’union, obligations, patrimoine, dettes, fiscalité, droits de donation et succession)
Objectif :
- analyserle fonctionnement des différents régimes matrimoniaux et des autres formes d’union afin d’être capable d’expliquerles conséquences juridiques et financières de chaque solution
Public :
collaborateurs d’entreprises d’assurances et de banques, intermédiaires d’assurance, CGPIPrérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Echanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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