Décrypter les régimes matrimoniaux – REMA

Programme :

1. Régime primaire
   • Logement de la famille
   • Charges du mariage
   • Pouvoirs des époux 
2. Quel régime matrimonial
   • Choix du régime
   • Comment le modifier (forme, fonds, publicité)
3. Régime légal
   • Composition du patrimoine
   • Gestion des biens
   • Gestion du passif
   • Dissolution du régime
4. Régimes conventionnels communautaires
   • Communauté de meubles et acquêts
   • Communauté universelle
   • Quelques clauses possibles : ameublissement, préciput, attribution intégrale, partage inégale
5. Régimes conventionnels séparatistes
   • Régime de séparation des biens 
     • Principe
     • Pouvoirs de gestion
     • Définition des actifs et passifs
   • Régime de séparation des biens et société d’acquêts
   • Régime de participation aux acquêts
     • Principes pendant la vie du régime
     • Principes à la dissolution du régime
6. Autres formes d’union
   • Concubinage (publicité, forme de l’union, obligations, patrimoine, dettes, fiscalité, droits de donation et succession)
   • PACS (publicité, forme de l’union, obligations, patrimoine, dettes, fiscalité, droits de donation et succession)

Objectif :

• analyserle fonctionnement des différents régimes matrimoniaux et des autres formes d’union afin d’être capable d’expliquerles conséquences juridiques et financières de chaque solution

Public :

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Echanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage