Droit du patrimoine – DDPI

Programme :

1-Analyse des différents statuts juridiques

• Définition de la personne
• Définition de la capacité juridique
• Distinction des différents statuts juridiques
• Mineur et mineur émancipé
• Majeur capable et responsabilités
• Incapable : curatelle, tutelle
• Mandats

2-Patrimoine des personnes physiques

• Composition et structure du patrimoine
• Attributs du droit de propriété
  • Démembrement du droit de propriété
  • Transfert de propriété
• Gestion juridique du patrimoine

3-Patrimoine des personnes morales

• Analyse de l’actif de la personne morale
  • Définitions, composition et structure
  • Notions d’actif net et de valorisation
  • Notion de passif et hiérarchie des créanciers
  • Compte d’exploitation
• Gestion du patrimoine social
  • Gérant et co-gérant : pouvoirs et droits
  • Responsabilité civile du dirigeant
• Transmission, dissolution et liquidation de la société

4-Droit de la famille

• Mariage : régimes matrimoniaux et conséquences du divorce
• Concubinage
• PACS

5-Contrats et obligations

• Fondamentaux sur le droit des contrats
• Force obligatoire du contrat
• Sanctions de l’inexécution du contrat

Objectif :

• maîtriser le contexte juridique de la gestion patrimoniale

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage