Programme :

1-Différents types de sanctions internationales

• Différence entre sanctions et embargos
• Types de sanctions adoptées par l’Union européenne
• Différentes formes de sanctions internationales

2-Gestion d’un dispositif de sanctions

• Filtrage des mesures de gel
• Gestion des embargos
• Dispositif de contrôle interne

3-Attentes des autorités compétentes et cas de jurisprudence

• Approche best efforts
• Notification
• Gestion des cas de violations
• Cas pratiques : cas de jurisprudence ACPR, cas de la Russie…

Objectif :

• Connaître les différents régimes de sanctions
• Maîtriser les risques de non-conformité liés aux sanctions internationales y compris les risques de contournement
• Cerner le sens des obligations réglementaires applicables et les attentes des autorités compétentes (ACPR et DGT)

Public :

Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes et les caractéristiques des embargos et sanctions économiques internationales

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Cas pratiques

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage