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Epargne réglementée : des exigences renforcées en matière de contrôle – BFEC
L’épargne réglementée, toujours appréciée des épargnants, est devenue au cours des dernières années un sujet d’attention de l’administration fiscale avec un renforcement des contrôles
Classe virtuelle
3.5H
Perfectionnement
non
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Rappels sur l’épargne réglementée
- Livrets A, épargne logement… : contexte réglementaire
- Contrôles de l’administration fiscale
- Sanctions réglementaires et risques fiscaux
- Exigences de contrôle à l’ensemble des produits d’épargne réglementée
- En amont de l’ouverture d’un produit
- Critères d’éligibilité des personnes
- Règles relatives à la clôture des comptes en cas de perte d’éligibilité par le titulaire du compte
- Exigences spécifiques à respecter pour les produits d’épargne logement
- Principaux enjeux opérationnels en lien avec la réglementation applicable aux produits d’épargne logement
- Conclusion
Objectif :
- Recenser les aspects réglementaires de l’épargne réglemetée
- Maîtriser les contrôles à l’ouverture des différents produits d’épargne réglementée
- Actualiser ses connaissances en matière de conformité bancaire
Public :
Tout collaborateur des établissements de crédit gestionnaire de comptes bancaires ou collaborateur en charge de la conformité, du contrôle…
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Mises en situation
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
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