Fraude en Assurance santé – FRAS

Programme :

1. Introduction
   • Définition de la fraude
   • Statistiques et histoire de la fraude
   • Profil des fraudeurs
2. Présentation du risque
   
   • Différents types de fraude
3. Gestion de la fraude en assurance collective/assurance individuelle
   • Contrôle des partenaires de santé
   • Notion de contrôle qualité
   • Comportement de l’assuré / adhérent 
   • Savoir réagir face à un cas de fraude 
   • Rôle éventuel de TRACFIN
   • Echanges avec l’assuré / adhérent
   • Zoom sur certains risques particuliers
   • Suites à donner
4. Sanctions de la fraude
   
   • Nullité
   • Déchéance
   • Règle proportionnelle
5. Preuve de la fraude
   • Modes de preuve
   • Distinction entre civil et pénal
   • Recours aux enquêteurs
6. Moyens d’action contre la fraude en assurance santé
   • Mettre en oeuvre une politique de prévention efficace
   • Utilisation du big data
   • Coopération des professionnels concernés

Objectif :

• Repérerles différents types de fraude en assurance santé
• Détecter la fraude en assurance collective / individuelle et la gérer

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Exemples concrets d’enquêtes
• Etude d’arrêts de la Cour de cassation

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage