Fraude en Assurance santé – FRAS
Savoir détecter et gérer les dossiers d’assurance santé suspects
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Introduction
- Définition de la fraude
- Statistiques et histoire de la fraude
- Profil des fraudeurs
- Présentation du risque
- Différents types de fraude
- Gestion de la fraude en assurance collective/assurance individuelle
- Contrôle des partenaires de santé
- Notion de contrôle qualité
- Comportement de l’assuré / adhérent
- Savoir réagir face à un cas de fraude
- Rôle éventuel de TRACFIN
- Echanges avec l’assuré / adhérent
- Zoom sur certains risques particuliers
- Suites à donner
- Sanctions de la fraude
- Nullité
- Déchéance
- Règle proportionnelle
- Preuve de la fraude
- Modes de preuve
- Distinction entre civil et pénal
- Recours aux enquêteurs
- Moyens d’action contre la fraude en assurance santé
- Mettre en oeuvre une politique de prévention efficace
- Utilisation du big data
- Coopération des professionnels concernés
Objectif :
- Repérerles différents types de fraude en assurance santé
- Détecter la fraude en assurance collective / individuelle et la gérer
Public :
inspecteurs et gestionnaires prestations santéPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Exemples concrets d’enquêtes
- Etude d’arrêts de la Cour de cassation
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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