Programme :

1- Bases légales de la protection sociale des salariés

• Panorama des régimes de Sécurité sociale
• Financement
• Prestations en espèces des salariés

2- Obligations de l’employeur

• Loi de mensualisation
• CCN des cadres de 1947
• Conventions collectives

3- Règles de mise en place des contrats collectifs

• Accord collectif
• Référendum
• DUE
• Rôle du comité d’entreprise
• Cas des mandataires sociaux

4- Aspect juridique des contrats collectifs

• Loi Evin
• Portabilité

5- Règles fiscales et sociales

6- Solutions apportées par les assureurs

• Causes de décès
• Principe forfaitaire
• Différentes garanties décès
• Désignation du bénéficiaire
• Recherche du bénéficiaire
• Différentes garanties incapacité / invalidité
• Différents contrats
• Mise en place du contrat
  • Audit
  • Eléments nécessaires à la tarification
  • Reprise des dossiers en cours
  • Proposition, contrat, documents de gestion

Objectif :

• Identifier les principales prestations en espèces du régime de base
• Maîtriser le formalisme de la mise en place des régimes collectifs

Public :

Intermédiaires, gestionnaires et commerciaux de sociétés d’assurances

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage