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Intermédiation en Assurance et contrôle acpr : les règles à connaître – FFACP
Intermédiation en assurance et contrôle ACPR : les règles à connaître
Classe virtuelle
2.5H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Historique, organisation, rôle et principes
- Procédure de contrôle
- Origine d’un contrôle ACPR et décision d’assujettissement
- Droits et devoirs du contrôlé
- Objet du contrôle : principaux points contrôlés, durée du contrôle
- Conditions du contrôle
- Différentes phases du contrôle
- Contestations et sanctions
- Procédure de contestation en cas de sanctions
- Typologie des sanctions
Objectif :
Définir les droits et obligations de l’intermédiaire en cas de contrôleACPR
Public :
Intermédiaires en assurance, courtiersPrérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences avec les participants
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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