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La responsabilité extracontractuelle – FFRCF3
Assimilez les fondamentaux de la responsabilité civile
Modalité
Classe virtuelle
Durée
2.5H
Niveau
Initiation
éligible DDA
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme
Objectif
Public
Prérequis
Méthode Pédagogique
Moyens d'évaluation
Programme
Programme :
- Présomptions
- Faute à prouver
- Différentes présomptions
- Moyens d’exonération
- Responsabilité du fait personnel
- Volontaire Involontaire
- Responsabilité du fait d’autrui
- Des parents du fait de leur enfant
- Des instituteurs
- Des commettants du fait de leur préposé
- Des artisans
- Notion de garde
- Responsabilité du fait des choses dont on a la garde
- Moyens d’exonération
- Exceptions de présomption
- Communication d’incendie – explosion – animaux – bâtiments
- Mises en pratique
Objectif
Objectif :
- Appliquer les fondements de la responsabilité extracontractuelle
- Identifier les conditions de mise en jeu de cette responsabilité
Public
Public :
nouveaux arrivants dans le monde de l’assurance, collaborateurs des services juridiques et techniquesPrérequis
Prérequis :
aucun
Méthode Pédagogique
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences avec les participants
Moyens d'évaluation
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Prix Inter-Entreprise : 250,00 € HT
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