Partager cette formation
La responsabilité extracontractuelle – FFRCF3
Assimilez les fondamentaux de la responsabilité civile
Classe virtuelle
2.5H
Initiation*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Présomptions
- Faute à prouver
- Différentes présomptions
- Moyens d’exonération
- Responsabilité du fait personnel
- Volontaire Involontaire
- Responsabilité du fait d’autrui
- Des parents du fait de leur enfant
- Des instituteurs
- Des commettants du fait de leur préposé
- Des artisans
- Notion de garde
- Responsabilité du fait des choses dont on a la garde
- Moyens d’exonération
- Exceptions de présomption
- Communication d’incendie – explosion – animaux – bâtiments
- Mises en pratique
Objectif :
- Appliquer les fondements de la responsabilité extracontractuelle
- Identifier les conditions de mise en jeu de cette responsabilité
Public :
nouveaux arrivants dans le monde de l’assurance, collaborateurs des services juridiques et techniquesPrérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences avec les participants
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra Entreprise ?
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires. Accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap.
Une question concernant cette formation ?
merci de bien vouloir vous identifier :
Vous n’avez pas de compte :
