La responsabilité extracontractuelle – FFRCF3

Programme :

• Présomptions
  • Faute à prouver
  • Différentes présomptions
  • Moyens d’exonération
• Responsabilité du fait personnel
  • Volontaire Involontaire
• Responsabilité du fait d’autrui
  • Des parents du fait de leur enfant
  • Des instituteurs
  • Des commettants du fait de leur préposé
  • Des artisans
• Notion de garde
  
• Responsabilité du fait des choses dont on a la garde
  • Moyens d’exonération
  • Exceptions de présomption
  • Communication d’incendie – explosion – animaux – bâtiments
• Mises en pratique

Objectif :

• Appliquer les fondements de la responsabilité extracontractuelle
• Identifier les conditions de mise en jeu de cette responsabilité

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Réalisation d’exercices et de cas pratiques
• Échanges d’expériences avec les participants

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage