Lutte contre le blanchiment des capitaux dans l’Assurance – LBCA

Programme :

1-Introduction

• Définition de la notion de blanchiment
• Différentes phases du blanchiment
• Cas typologiques de blanchiment

2-Dispositifs législatifs et réglementaires international, européen et français

• Missions et recommandations du GAFI
• Directives européennes
• Evolution du cadre législatif et réglementaire français
• Rôle de TRACFIN et des régulateurs

3-Obligations des professionnels du secteur de l’assurance

• Dispositif LCB-FT interne
• Missions du déclarant et du correspondant TRACFIN
• Conservation et archivage des données

4-Approche par les risques

• Risques en fonction des produits
• Risques en fonction des clients

5-Niveaux de vigilance

• Vigilance allégée
• Vigilance standard
• Vigilance complémentaire
• Vigilance renforcée
• Notions de PPE, bénéficiaire effectif, gel des avoirs, fraude fiscale

6-Déclaration de soupçon

• Hypothèses de déclaration
• Modalités
• Confidentialité

7-Risques et sanctions encourus en cas de non-respect de la réglementation LCB-FT

Objectif :

• Appliquer la règlementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux
• Mettre en œuvre les bonnes pratiques de lutte contre le blanchiment des capitaux

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage