Parcours 15h DDA : Dominante réglementaire – PDDA7

Programme :

• Distinguer les différents acteurs de la distribution d’assurance et leurs obligations dans le contexte de la DDA
• Comprendre la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance
• Maîtriser les règles de la DDA qui renforcent la protection de la clientèle
• Analyser les effets de la DDA sur la gouvernance et la surveillance des produits, les documents d’information obligatoires et le circuit de traitement des réclamations
• Comprendre les points de la DDA sur les procédures de l’ACPR, les dispositions liées à la liberté d’établissement et la LPS, et les spécificités de la vente à distance
• Découvrir les dispositifs législatifs pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Analyser les situations présentant des risques de blanchiment
• Recenser les spécificités de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en assurance
• Retenir les règles et les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Définir la fraude à l’assurance et mesurer son importance
• Détecter et lutter contre la fraude
• Prouver et sanctionner la fraude à l’assurance
• Analyser la réglementation applicable à la protection des données
• Comprendre les droits et obligations en matière de protection des données

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures.

Objectif :

Respecter la réglementation en actualisant régulièrement ses connaissances en matière de distribution de produits d’assurance

Public :

Toute personne soumise à l’obligation de formation continue DDA souhaitant actualiser ses connaissances réglementaires

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

En mêlant les différents styles d’apprentissage, nos modules favorisent la mémorisation :

• Méthode expositive : contenu médiatisé, hiérarchisé et linéaire
  
• Méthode démonstrative : propositions d’activités favorisant l’intervention de l’apprenant
• Méthode interrogative : questions et/ou consignes permettant à l’apprenant de découvrir de nouvelles connaissances en recherchant les informationsdans des ressources pédagogiques
• Méthode active :l’apprenantest amené àretrouverdes informations contenues dans le module pour résoudre un problème ou répondre à une question

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage