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Règles fiscale et sociale des assurances collectives – FFMPC3
Découvrez comment fonctionne l’assurance collective
Classe virtuelle
2.5H
Initiation*
oui
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Régime fiscal des cotisations
- Article 39-1 du Code Général des Impôts
- Article 83 du Code Général des Impôts
- 100% santé et contrat responsable
- Evolutions réglementaires
- Caractère collectif du contrat
- Couverture obligatoire
- Couverture des ayants droit
- Contribution de l’employeur
- Limites de déductibilité des cotisations
- Enveloppe de déductibilité fiscale des cotisations
- Enveloppe de déductibilité sociale
- Taxation sur les contrats
- Mesures de la loi Pacte
Objectif :
Appréhender les conditions de déductibilité fiscale et d’exonération des charges sociales applicables aux assurances collectives
Public :
Collaborateursde structures d’assurance souhaitant découvrir le monde de l’assurance collective
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences avec les participants
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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