Responsabilité civile : atteinte à l’environnement – RCAE

Programme :

1-Risques d’atteinte à l’environnement

• Historique
• Prise de conscience
• Politique de protection

2-Cadre réglementaire et textes en vigueur

• En France
  • Législation sur les déchets
  • Législation sur la protection de la nature
  • Législation sur les installations classées
• En Europe
  • Directives SEVESO
  • Responsabilités environnementales
  • Projets de loi

3-Installations classées pour l’environnement en France

• Catégories d’installations
• Chiffres clés
• Répartition des accidents selon le tiers indemnisé
• Fréquence des accidents
• Coûts moyens des accidents

4-Assurance responsabilité civile des risques d’atteinte à l’environnement

• Historique
• Garanties
• Limitation d’application de la garantie dans le temps
• Exclusions

5-Analyse du risque RC atteinte à l’environnement

• Objectifs et limites de l’analyse
• Principe de l’analyse du risque RC atteinte à l’environnement

6-Produits d’assurance RC atteinte à l’environnement en France

• Organisation du marché français
• Catégories de contrats
• Contrats spécifiques

Objectif :

• Analyser le cadre réglementaire et les textes en vigueur sur l’atteinte à l’environnement
• Comprendre l’assurance de responsabilité civile des risques d’atteinte à l’environnement
• Assimiler la procédure d’analyse de ce risque

Public :

Tous les collaborateurs des services RC

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Présentations et commentaires des principales jurisprudences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage