Programme :

1-Généralités

• Principes de la protection sociale du travailleur indépendant
• Source des régimes obligatoires de prévoyance, santé et retraite
• Profil des travailleurs indépendants et motivations
  • Différents régimes de TNS
    • Artisans/commerçants
    • Professions libérales
    • Problématique du statut : autoentreprise, entreprise individuelle ou société ?
  • Profil du TNS agricole
    • Régime accident du travail de l’exploitant agricole
    • Régime maladie de l’exploitant agricole

2-Loi Madelin et retraite

• Rappel desrégimes de retraite des TNS
  • Artisans/commerçants
  • Professions libérales
  • Régime agricole
• Texte de loi et décrets
  • Avantages
  • Inconvénients

3-Loi Pacte

• Les textes sur le PER
• Madelin versus Pacte ?
• Nouveau PER
• Avantages / inconvénients par rapport à Madelin
• Modes de gestion
• Question des transferts

4-Garanties de prévoyance entrant dans le champ de la loi Madelin

• Spécificitésde la garantie en cas de décès
• Garantie en cas d’incapacité temporaire
• Garantie en cas d’invalidité
• Complémentaire santé
• Fiscalité : déduire ou non les primes ?

5-Modalités des contrats de prévoyance et de retraite

• De souscription
• D’adhésion

6-Fiscalité des prélèvements sociaux

• Pendant la phase de constitution
• Pendant la phase de restitution

7-Différents intervenants et contrats sur le marché

• Prévoyance et santé
• Retraite : ouverture de la concurrence avec le PER

Objectif :

• comprendreles aspects techniques, juridiques et fiscaux de la retraite des TNS

Public :

Prérequis :

aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
• Exercices pratiques
  

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage