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Transmission du patrimoine – TPAP
« Savoir pour prévoir afin de pouvoir », Auguste COMTE, père fondateur de la sociologie
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
non
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Introduction à la transmission de patrimoine
- Concepts fondamentaux
- Importance de la planification
- Aspects juridiques
- Droit de la famille et successions
- Contrats de mariage et régimes matrimoniaux
- Testaments et législation sur les successions
- Aspects fiscaux
- Droits de succession
- Donations : limites et exonérations fiscales
- Stratégies d’optimisation fiscale
- Outils de transmission
- Assurance vie et capital décès
- Sociétés civiles (SCI) et leur rôle
- Fiducies et trusts
- Gestion des conflits familiaux
- Anticipation et prévention des conflits
- Techniques de médiation
- Règlement des différends
- Ateliers pratiques
- Études de cas réels
- Élaboration d’un plan de transmission
- Conclusion et perspectives
Objectif :
- Mesurer les enjeux juridiques, fiscaux et familiaux liés à la transmission de patrimoine
- Elaborer des stratégies adaptées pour optimiser la transmission de patrimoine
- Se familiariser aux différents outils et dispositifs disponibles pour la transmission de patrimoine
- Gérer les conflits familiaux éventuels liés à la succession
Public :
Juristes, conseillers patrimoniaux, commerciaux
Prérequis :
aucun
Méthode pédagogique :
- Ateliers pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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