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Transmission favorisée : mesures à prendre pour alléger la charge fiscale – BFTF
La transmission du patrimoine est cruciale car elle permet de protéger les intérêts de la famille, d’optimiser la fiscalité et de préserver le patrimoine familial
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
non
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Introduction : transmission du patrimoine
- Rappels sur l’ordre successoral
- Successibles : hiérarchie
- Degré successoral
- Droits du conjoint survivant
- Situation du partenaire pacsé
- Pacs et séparation de biens
- Rappel de l’incidence du régime matrimonial
- Fiscalité des donations et des successions
- Transmission favorisée du patrimoine
- Donation-partage
- Donation en nue-propriété
- Donation hors part successorale
- Donation au dernier vivant
- Communauté universelle avec clause de préciput
- SCI et optimisation fiscale
- holding familiale : consolider et protéger le patrimoine familial
- Assurance vie comme outils de transmission
- Assurance vie luxembourgeoise : intérêts et limites
- Clause bénéficiaire
- Assurance vie luxembourgeoise : intérêts et limites
- Stratégies internationales en matière de succession
- Fiducies
- Offre et conseil bancaires
- Conclusion
Objectif :
- Connaître les solutions patrimoniales les plus dynamiques dans la transmission du patrimoine
- Maîtriser les aspects techniques, juridiques et fiscaux des différentes solutions
- Comprendre le rôle spécifique de l’assurance vie dans la succession
Public :
Toute personne souhaitant acquérir des compétences dans le domaine de l’ingénierie patrimoniale
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Cas pratiques
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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