Programme :

COMPRENDRE LA REGLEMENTATION ACTUELLE ET A VENIR 

• Qu’est-ce qu’une vente à distance ?  

• Qu’est-ce que du démarchage téléphonique ?  

• Comment analyser les méthodes suivantes :  

• Parrainage  

• Vente à rebond  

IDENTIFIER LES REGLES A RESPECTER EN CAS DE PLATEFORMES HORS EE  

• Qu’est-ce qu’une plateforme off-shore ?  

• Que dit la loi ?  

• Quelles sont les attentes de l’ACPR ?  

• Comment encadrer ou gérer un partenariat avec un distributeur ?  

CONNAITRE LES NOUVELLES OBLIGATIONS SUR LA VENTE A DISTANCE (applicable entre juin 2026 et janvier 2027) 

• Obligation d’information / devoir de conseil 

• Remise d’une offre préalable  

• Signature de l’offre  

• Forme et modalité de signature  

• Notion de support durable  

• Obligations liées aux tunnels de souscription / site internet  

• Obligations spécifiques des produits affinitaires (Avis du CCSF / Sanction ACPR) 

• Obligations spécifiques aux produits de santé (complémentaire, obsèques….)  

• Attentes de l’ACPR suite à la recommandation sur le devoir de conseil 

• Analyse de la jurisprudence de l’ACPR 

CONNAITRE LES NOUVELLES OBLIGATIONS SUR LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE (applicable à compter du 11 août 2026) 

• Rôle du consentement  

• Formalisation et preuve du consentement 

• Dérogation applicable au consentement imposé par les textes  

• Modalité de signature du contrat  

• Signature pendant l’appel  

• Fin de l’interdiction de la vente en un temps (délai de 24h, obligation de signature électronique….) 

• Enregistrement de la conversation téléphonique  

• Attentes de l’ACPR et analyse de la jurisprudence de l’ACPR 

• Retour d’expérience et de contrôle de la DGCCRF  

CONCLUSION SUR LES BONNES PRATIQUES OPERATIONNELLES

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail (formateur@af2a.com) permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures

Objectif :

• Comprendre la réglementation en vigueur
• Savoir l’appliquer opérationnellement
• Identifier les bonnes pratiques 

Public :

• Tout collaborateur réalisant des ventes à distance, ainsi qu’aux directions commerciales, juridiques et conformité chargées de sécuriser ces parcours de souscription.

Prérequis :

• Aucun

Méthode pédagogique :

• Exposés à partir d’un diaporama
• Mises en pratique
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage