intermédiaires d’assurance :
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Anticiper un contrôle ACPR : informations et documents essentiels – PCT02
Connaître le déroulement d’une procédure de contrôle et les pouvoirs de l’ACPR
Presentiel
7.0H
Expertise
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Préambule
- Qu’est-ce que l’ACPR?
- Ses missions
- Son organisation
- Quelques chiffres sur le contrôle des intermédiaires
- Les principaux points contrôlés
- Immatriculation à l’ORIAS
- Respect des conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle
- Conditions de commercialisation des contrats d’assurance
- Focus sur le courtage accessoire et ses obligations
- Précautions à prendre dans le cadre de la DDA
- Les modalités du contrôle
- Distinction contrôle sur pièces / contrôle sur place
- Pouvoirs d’investigation et de perquisition de l’ACPR
- Phases d’un contrôle
- Anticipation et bonnes pratiques
- Organisation
- Conservation des documents pouvant être demandés en cas de contrôle
Objectif :
- Connaître les missions de l’ACPR et ses domaines d’investigation
- Retenir les différentes phases d’un contrôle
- Comprendre l’importance d’un contrôle de l’ACPR
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
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