intermédiaires d’assurance :
Partager cette formation
Anticiper un contrôle ACPR : informations et documents essentiels – PCT02
Connaître le déroulement d’une procédure de contrôle et les pouvoirs de l’ACPR
Presentiel
7.0H
Expertise
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Préambule
- Qu’est-ce que l’ACPR?
- Ses missions
- Son organisation
- Quelques chiffres sur le contrôle des intermédiaires
- Les principaux points contrôlés
- Immatriculation à l’ORIAS
- Respect des conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle
- Conditions de commercialisation des contrats d’assurance
- Focus sur le courtage accessoire et ses obligations
- Précautions à prendre dans le cadre de la DDA
- Les modalités du contrôle
- Distinction contrôle sur pièces / contrôle sur place
- Pouvoirs d’investigation et de perquisition de l’ACPR
- Phases d’un contrôle
- Anticipation et bonnes pratiques
- Organisation
- Conservation des documents pouvant être demandés en cas de contrôle
Objectif :
- Connaître les missions de l’ACPR et ses domaines d’investigation
- Retenir les différentes phases d’un contrôle
- Comprendre l’importance d’un contrôle de l’ACPR
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Vous souhaitez réaliser cette formation en Intra Entreprise ?
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
Une question concernant cette formation ?
merci de bien vouloir vous identifier :
Vous n’avez pas de compte :
