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Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux – PCT24
Connaître l’étendue des responsabilités du dirigeant d’entreprise et le fonctionnement du contrat RCMS
Presentiel
14.0H
Expertise
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Le cadre juridique de la RC des mandataires sociaux
- Définition des mandataires sociaux
- Dirigeant de droit
- Dirigeant de fait
- Étendue de la responsabilité du dirigeant
- Envers la société qu’il dirige
- Envers les tiers
- Nature de la responsabilité : situations qui engagent laresponsabilité personnelle du dirigeant
- Sur le plan civil (responsabilité de droit commun)
- Sur le plan pénal
- Sur le plan fiscal
- Cas spécifique du dirigeant de société en difficulté
- Définition des mandataires sociaux
- Le contrat d’assurance de la RC des mandataires sociaux
- Objet et durée du contrat
- Définition des assurés
- Étendue des garanties
- Exclusions
- Légales
- Conventionnelles
Objectif :
- Comprendre l’étendue de la responsabilité civile des mandataires sociaux
- Retenir les mécanismes du contrat d’assurance RC des mandataires sociaux
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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