Programme :

1. Introduction
   • Contexte juridique
   • Déroulement de l’opération de construction
2. Assurance dommages ouvrage
   • Mise en jeu des garanties : dispositions légales
     • Domaine d’application de l’assurance dommages ouvrage
       • Travaux soumis à l’obligation
       • Personnes concernées par l’obligation d’assurance
       • Bénéficiaire de la garantie
       • Sanctions en cas de défaut d’assurance
     • Étendue et mécanismes du contrat
       • Délimitation du risque assuré
       • Durée et montant de la garantie
       • Obligations de l’assuré
       • Engagements de l’assureur
   • Illustration avec des cas pratiques
3. Gestion des sinistres dommages ouvrage
   • Règlement dans le cadre du préfinancement
   • Remboursement dans le cadre du recours
   • Illustration avec des cas pratiques
     

Objectif :

• Comprendre le contrat dommages ouvrage par la mise en œuvre dans des cas pratiques

Public :

Dirigeants, managers et collaborateurs connaissant les bases du droit de la construction

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage