intermédiaires d’assurance :
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Assurance dommages ouvrage – PCT19
Assurance dommages ouvrage : de la théorie à la pratique
Presentiel
7.0H
Expertise
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Introduction
- Contexte juridique
- Déroulement de l’opération de construction
- Assurance dommages ouvrage
- Mise en jeu des garanties : dispositions légales
- Domaine d’application de l’assurance dommages ouvrage
- Travaux soumis à l’obligation
- Personnes concernées par l’obligation d’assurance
- Bénéficiaire de la garantie
- Sanctions en cas de défaut d’assurance
- Étendue et mécanismes du contrat
- Délimitation du risque assuré
- Durée et montant de la garantie
- Obligations de l’assuré
- Engagements de l’assureur
- Domaine d’application de l’assurance dommages ouvrage
- Illustration avec des cas pratiques
- Mise en jeu des garanties : dispositions légales
- Gestion des sinistres dommages ouvrage
- Règlement dans le cadre du préfinancement
- Remboursement dans le cadre du recours
- Illustration avec des cas pratiques
Objectif :
- Comprendre le contrat dommages ouvrage par la mise en œuvre dans des cas pratiques
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs connaissant les bases du droit de la construction
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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