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Atteinte à l’environnement : responsabilité civile et assurance – PCT58
L’environnement est au cœur des politiques de chaque pays et une préoccupation majeure pour les assureurs : maîtrisez les risques et proposez la solution juste
Presentiel
14.0H
Expertise +
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Risques d’atteinte à l’environnement
- Historique
- Prise de conscience
- Politique de protection
- Cadre réglementaire et textes en vigueur
- En France
- Législation sur les déchets
- Législation sur la protection de la nature
- Législation sur les installations classées
- En Europe
- Directives SEVESO
- Responsabilités environnementales
- Projets de loi
- En France
- Installations classées pour l’environnement en France
- Catégories d’installations
- Chiffres clés
- Répartition des accidents selon le tiers indemnisé
- Fréquence des accidents
- Coûts moyens des accidents
- Assurance responsabilité civile des risques d’atteinte à l’environnement
- Historique
- Garanties
- Limitation d’application de la garantie dans le temps
- Exclusions
- Analyse du risque RC atteinte à l’environnement
- Objectifs et limites de l’analyse
- Principe de l’analyse du risque RC atteinte à l’environnement
- Produits d’assurance RC atteinte à l’environnement en France
- Organisation du marché français
- Catégories de contrats
- Contrats spécifiques
Objectif :
- Analyser le cadre réglementaire et les textes en vigueur sur l’atteinte à l’environnement
- Comprendre l’assurance de responsabilité civile des risques d’atteinte à l’environnement
- Assimiler la procédure d’analyse de ce risque
Public :
Dirigeants, managers et collaborateurs aguerris aux risques de l’entreprise
Prérequis :
Avoir suivi le stage PCT23 (Responsabilité civile de l’entreprise : analyse des garanties) ou avoir des connaissances équivalentes
Méthode pédagogique :
- Réalisation de cas pratiques
- Exposés à partir d’un diaporama
- Échanges d’expériences
- Présentations et commentaires des principales jurisprudences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Formation accessible à partir de 5 stagiaires
Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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