Programme :

1. Principes fondamentaux
   • Indemnisation en avance sur recours
   • Implication conventionnelle : rôle pour savoir si l’IRSA s’applique et quel titre de la convention est applicable à l’accident
2. Assiette de recours
   • Modalités d’expertise
   • Détermination de l’assiette de recours
   • Modalités de présentation des recours
3. Abandons de recours
   • Savoir distinguer entre assiette de recours et autres recours
   • Abandons partiels de recours : préjudices annexes
   • Abandon total de recours : situations particulières
   • Cas spécifique de la communication d’incendie
4. Lecture du barème
   • Gestion des preuves recevables ou à écarter du raisonnement de recours
   • Analyse des types d’accident
     • Même sens
     • Sens inverse
     • Chaussées différentes
     • Stationnement
     • Interdictions relatives
     • Interdictions absolues
     • Cas 56
   • Méthode de lecture d’un constat amiable ou de déclarations unilatérales : méthode entonnoir
   • Analyses de constats en sous-groupes par types d’accidents
   • Collisions en chaîne et carambolages (notions)
     

Objectif :

• Comprendre les principes fondamentaux de la convention IRSA
• Identifier l’assiette de recours et les situations d’abandon de recours
• Connaître les règles de l’annexe 1 et les notions de collision en chaîne et carambolage
• Être capable d’expliquer à un assuré les conséquences de la convention IRSA sur son indemnisation
  

Public :

Dirigeants, managers et collaborateurs

Prérequis :

Aucun

Méthode pédagogique :

• Réalisation de cas pratiques
• Exposés à partir d’un diaporama
• Échanges d’expériences
  

Moyens d’évaluation :

• Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
• Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
• Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage