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Fondamentaux de la succession – CVCT48
Les fondamentaux de la succession : pourquoi, comment… Que savoir pour conseiller au mieux son client ?
Classe virtuelle
2.33H
Initiation
oui
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Bases de la dévolution successorale
- Définitions essentielles
- Succession, héritier, légataire , réserve héréditaire , quotité disponible
- Succession par testament ou par donation
- Ordres d’héritiers
- Quatre ordres d’héritiers
- Degré de parenté
- Représentation successorale
- Rôle du conjoint survivant
- Droits du conjoint survivant avec ou sans enfants
- Droit d’option du conjoint
- Cas d’un couple marié, pacsé ou concubin
- Définitions essentielles
- Cas pratiques interactifs
- Cas pratique 1 : Célibataire sans enfant
- Cas pratique 2 : Couple marié avec deux enfants
- Cas pratique 3 : remariage avec enfants d’une union précédente
- Points d’attention et pièges courants
- Successions sans héritier évident
- Indivision successorale
- Renonciation à succession
- Cas du pacte successoral
- Différences selon la situation maritale
Objectif :
- Retenir les règles fondamentales de la transmission successorale
Public :
Tout collaborateur débutant
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation de cas pratiques
- Echanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
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Presentiel
7.0H
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